Préambule :
Les présentes Conditions générales de vente de prestations de services, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à régir les relations entre VALORIS Consulting – n° SIRET 534 459 672 00018 et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.
À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec VALORIS Consulting implique l’adhésion pleine et sans réserve du client à ces CGV.
Le client peut toutefois exprimer son refus à certaines clauses par voie postale ou électronique, ce qui conduira à l’émission d’un nouveau contrat particulier soumis à signature du prestataire et du client.
Confirmation de commande :
Toutes les informations concernant les objectifs, le public concerné, le programme détaillé, les méthodes et moyens pédagogiques, l’organisation de la prestation, les prix et les modalités financières sont décrites dans l’offre commerciale de VALORIS Consulting.
Le bon de commande rappelant la référence de l’offre doit parvenir à VALORIS Consulting un mois minimum avant le démarrage de la session à partir du planning convenu préalablement d’un commun accord. Le bon de commande est à adresser /
VALORIS Consulting Sarl,
15, rue de Petit Saint Dié 88100 SAINT DIE DES VOSGES
RCS Epinal 534 459 672 – SIRET : 534 459 672 00018 – APE : 7490B
Prix :
Les prix applicables à la prestation de formation sont ceux acceptés dans l’offre. Ils s’entendent hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur le jour de son exigibilité.
Délai d’exécution :
Les délais d’exécution des prestations sont stipulés sur le devis. Ils peuvent faire l’objet d’un avenant qui doit être accepté et signé par le client.
Facturation et conditions de paiement :
Les prestations sont facturées session par session quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session.
Les factures libellées en Euros sont adressées au client ou, le cas échéant, à l’organisme collecteur.
Dans le cas de non prise en charge des frais de la prestation par l’organisme collecteur, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par VALORIS Consulting.
Sur demande, il peut être établi une convention de formation en deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné signé à VALORIS Consulting.
Les paiements devront être effectués par chèque bancaire à l’ordre de VALORIS Consulting ou par virement bancaire.
Le client paiera VALORIS Consulting à 30 jours date de facturation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité calculée au taux de 12%/an.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
Annulation ou report de prestation :
Si le client souhaite reporter ou annuler la prestation de formation planifiée d’un commun accord, il doit prévenir VALORIS Consulting par courrier au minimum 2 semaines avant le démarrage.
Tout report tardif donnera lieu à la facturation d’un dédit égal à 30 % du prix du stage et à 50 % pour une annulation.
Toute session débutée est due dans son intégralité.
VALORIS Consulting se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas d’indisponibilité majeure de l’intervenant. VALORIS Consulting prévient alors l’entreprise afin de rechercher ensemble une solution de repli.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
Validité des prix et formule de révision :
La validité des prix est précisée sur chaque offre. Au-delà de la date de validité, la formule de révision suivante sera appliquée :
P1 = PO x S1
S0
|
P1 : Prix révisé PO : Prix d’origine |
S1 : Dernier indice publié à la date de révision S0 : Dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision |
Programme des stages :
VALORIS Consulting se réserve la possibilité d’ajustement du programme des stages en vue d’une amélioration sans préavis.
Documentation :
La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans l’autorisation expresse de VALORIS Consulting.
Objet de rupture ou résiliation de contrat :
Le manquement aux présentes CGV par le client ou le prestataire, sans accord préalable et signé, sont un objet de rupture de contrat.
Une demande de résiliation de contrat de prestations de services doit faire l’objet d’un courrier postal signé, mentionnant les motifs valables de fin anticipée du contrat.
Le client reste redevable des prestations réalisées au jour de la rupture ou de la résiliation du contrat.
Responsabilités :
L’obligation de VALORIS Consulting au titre de la formation est une obligation de moyens.
VALORIS Consulting est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle au cas où celle-ci serait engagée. De même le client s’assurera tant pour lui que pour son personnel pour les conséquences de sa responsabilité civile.
VALORIS Consulting ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du client de toute perte indirecte déroulant de l’exécution des présentes conditions. La notion de perte indirecte inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus de clientèle ou toute perte financière similaire, y compris tout paiement effectué ou dû à un tiers.
La responsabilité de VALORIS Consulting vis-à-vis du client ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le client à VALORIS Consulting au titre de la prestation fournie.
Lorsque le matériel utilisé est celui fourni par l’entreprise bénéficiaire de la formation, VALORIS Consulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenu à ce matériel, sauf négligence démontrée de son personnel.
L’entreprise bénéficiaire est notamment seule responsable de la vérification des appareils ou des équipements de base qu’elle fournit avant leur mise en service.
Litige :
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente pour les stages de formation intra-entreprise, sera soumis à la juridiction compétente des VOSGES.